Réglementation T3P

Ce que vous allez apprendre :

• Connaître la réglementation s’appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
• Connaître la réglementation relative à l’utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics
• Connaître les obligations générales relatives aux véhicules.
• Connaître les obligations relatives au conducteur conditions d’accès et d’exercice de la profession, obligations de formation continue.
• Connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et
• Connaître les autorités administratives et les juridictions compétentes dans le cadre de l’activité de transport public particulier de
• Connaître les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré.
• Connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule.
• Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation.
• Connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite.
• Avoir des notions sur la réglementation s’appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la
• Avoir des notions sur les règles s’appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé.
• Connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le
• Connaître les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d’inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière.
• Connaitre les obligations spécifiques relatives aux véhicules d’exploitation (dimensions, puissance, âge…) et connaître leur signalétique.
• Savoir établir les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.